Politique de confidentialité
Qui sommes nous?
La convention, baptisée DATEER (Dispositif d’Appropriation Territoriale, Environnementale et d’Échange du Renseignement) vise à nouer des partenariats locaux opérationnels et d’instituer des échanges réguliers entre tous les acteurs impliqués dans la police de la chasse, de la pêche, de l’environnement, dans la gestion du patrimoine cynégétique, halieutique, dans le suivi et l’aménagement des milieux agricoles, aquatiques et forestiers.
Généralités
DATEER respecte les exigences relatives aux données personnelles issues du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
A ce titre et dans le cadre de son activité, DATEER traite les données de ses utilisateurs pour effectuer des signalements, pour devenir correspondant mais également à des fins statistiques, d’informations et d’amélioration de son contenu.
Utilisation des données personnelles collectées.
Statistiques et mesures d’audience.
Le site est exempt de tout traqueur tiers, et l’outil de suivi des visiteurs utilisé est l’outil opensource Matomo (ex Piwik).
Matomo est exécuté sur le même hébergement que le site principal, aucune information d’audience ou de visite n’est partagée avec des services tiers. Les adresses IP sont anonymisées, et vous pouvez désactiver le suivi Matomo en réglant votre navigateur pour ne pas l’être. La mesure d’audience ne nous sert qu’à mieux identifier les sujets qui vous intéressent et à améliorer le site.
État du suivi de votre navigation
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Matomo traite les données suivantes :
- Cookies
- Adresse IP anonymisée en supprimant le dernier octet (donc 198.51.100.0 au lieu de 198.51.100.54).
- Localisation pseudo-anonyme de l’utilisateur (générée à partir de l’adresse IP anonyme)
- Date et heure
- Titre de la page consultée
- URL de la page consultée
- URL de la page qui a été consultée avant la page actuelle (si la page le permet)
- Résolution de l’écran
- Heure dans le fuseau horaire local
- Fichiers sur lesquels on a cliqué et qui ont été téléchargés
- Liens cliqués vers un domaine extérieur
- Heure de génération des pages
- Pays, région, ville (basse résolution basée sur l’adresse IP)
- Langue principale du navigateur
- Agent utilisateur du navigateur
Formulaires de contact
Les données transmises par le formulaire de contact seront utilisées exclusivement pour vous répondre.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites Web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
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L’adresse IP des visiteurs, l’identifiant des utilisateurs connectés et le nom d’utilisateur des tentatives de connexion sont consignés sous condition pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types d’attaques spécifiques. Les exemples de conditions lors de la journalisation comprennent les tentatives de connexion, les demandes de déconnexion, les demandes d’URL suspectes, les modifications apportées au contenu du site et les mises à jour du mot de passe. Cette information est conservée pendant 14 jours.
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Nature et traitement des données collectées.
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- Données d’identité, adresse, téléphone, mail, …
- Données de connexion (Cf ; infra)
- Photos
- Géolocalisation
- Formulaire et remarques
DATEER traite tout ou partie de vos données ;
- Pour vous contacter
- Pour vous permettre de vous identifier
DATEER ne cède et ne commercialise aucune information personnelle.
Communication des données personnelles à des tiers.
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être rendues accessibles aux personnes habilitées à en connaître au regard de leurs attributions. Cela peut notamment se produire en cas de saisine des autorités compétentes dans le cadre de vos signalements.
Certaines données personnelles pourront être mises à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de services (des mairies, les forces de l’ordre, ou les juridictions compétentes). Ces informations sont considérées comme étant strictement confidentielles.
Conservation des données
Les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes que le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression du compte
L’adhérent a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à DATEER (contact@dateer.fr).
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Droit des personnes concernées
Les personnes concernées doivent pourvoir exercer leurs droits :
- D’accès : Accès direct aux données personnelles
- De rectification : Rectification ou modification des données à caractère personnel qui ne seraient plus à jour ou inexactes.
- D’effacement : Suppression des données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
- A la portabilité : Possibilité de transmission des données personnelles collectées à un autre organisme.
- A l’opposition : retrait à tout moment du consentement afin de ne plus recevoir de communications de DATEER.
- De déterminer le sort des données après le décès : Définir de son vivant les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après le décès. Si ce n’est pas fait, les données seront supprimées dans les délais légaux. Les héritiers pourront exercer les droits sur les données du défunt en demandant notamment la suppression.
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