Articles étiquettés :

Historique

Historique de la convention DATEER

1024 683 Dateer

Le 29 décembre 2019, la convention DATEER est signée entre tous les partenaires mentionnés infra, sous l’égide de Monsieur le Préfet du Doubs qui a souligné l’importance d’une collaboration pour la préservation des zones rurales du département.

Préambule

La démarche conduisant à la création de cette convention s’est inspirée de diverses expériences menées dans quelques rares départements français. Elle en a tiré les enseignements et a complété ces dispositifs afin d’être plus efficiente et innovante dans certains domaines.

Contexte.

Le constat est simple et sans appel. Les atteintes à l’environnement ne diminuent pas.
Les préoccupations environnementales, les enjeux de sécurité liés à toutes sortes de pratiques en milieu rural ou forestier et la protection des espaces naturels du département du Doubs sont au coeur des préoccupations des acteurs locaux.

Genèse

Initialement bipartite entre la Gendarmerie Nationale et la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs, ce projet a rapidement pris de l’ampleur en associant d’autres partenaires intéressés par ce dispositif qui sont : l’association des maires du Doubs ; l’association des maires ruraux du Doubs ; la chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort ; la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Doubs ; la fédération départementale des gardes particuliers et piégeurs agréés du Doubs ; l’association départementale des lieutenants de louveterie du Doubs.

La convention, baptisée DATEER (Dispositif d’Appropriation Territoriale, Environnementale et d’Echange du Renseignement) vise à nouer des partenariats locaux opérationnels et d’instituer des échanges réguliers entre tous les acteurs impliqués dans la police de la chasse, de la pêche, de l’environnement, dans la gestion du patrimoine cynégétique, halieutique, dans le suivi et l’aménagement des milieux agricoles, aquatiques et forestiers.
L’efficience du dispositif passe obligatoirement par des échanges plus fluides et transverses entre l’ensemble de ces acteurs qui se sont réunis pour mettre en place un dispositif efficace afin de faciliter la remontée des informations liées aux faits de délinquance constatés en milieu rural ou forestier dans le département du Doubs, en direction des forces de sécurité intérieure.

Articulation

Ce dispositif associe des gendarmes référents DATEER au sein de chaque brigade territoriale autonome (BTA) et communauté de brigades (CoB) aux correspondants locaux DATEER désignés par les partenaires ayant un sens élevé du civisme et une appétence développée en matière d’environnement.

Formation réciproque

L’aspect essentiellement novateur du projet repose sur une formation et information mutuelles entre la gendarmerie et les correspondants locaux ainsi que sur une collaboration entre eux.

Pour les partenaires il s’agit d’expliquer les fondamentaux sur les diverses réglementations spécifiques et pour la gendarmerie de sensibiliser les correspondants DATEER au processus de la collecte de l’information et de sa transmission

  • Deux modes de transmission sont à privilégier :
    En cas d’urgence en composant le 17. Le correspondant DATEER sera automatiquement identifié grâce à une mention signalée sur le logiciel de réception des appels sur l’écran de l’opérateur du centre opérationnel et de renseignement de la gendarmerie.
  • En temps normal l’information est communiquée directement auprès du gendarme référent DATEER.